Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Article 7
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Texte intégral
7.Le canotage, la voile et la pêche sont interdits à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres en amont d’une prise d’eau.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 7.
7.Le canotage, la voile et la pêche sont interdits à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres en amont d’une prise d’eau.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 7.
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